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Droit de la responsabilité et assurances

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Maître Élodie SENLY

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Si vous rencontrez des difficultés suite à un sinistre ou lorsque vous subissez un dommage et souhaitez engager selon les cas la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’auteur, les avocats du Cabinet Alciat-Juris sont à vos côtés.

Nos actions

  • Refus de garantie ou d’indemnisation
  • Indemnisation et réparation des préjudices subis
  • Dommage ou responsabilité en matière automobile ou d’accident
  • Dommages immobiliers
  • Défaut de conformité ou d’entretien, vices cachés
  • Assistance aux expertises
  • Contentieux de l’incapacité et du handicap
Domaines de Compétences

NOS ACTUALITÉS

Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h32 11 32
Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?
La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembre 2024 ont entraîné celle du montant maximal des indemnités journalières servies par le régime général de la sécurité so...
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 16h23 16 23
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendr...
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Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h50 08 50
Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de départage des candidatures multiples dans la liste...
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 12h55 12 55
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines condition...
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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 15h57 15 57
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette d...
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