Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le :
07/05/2025
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Source : www.legisocial.frLa faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se prononcer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement... Lire la suite
Historique
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Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies. Comme...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une...Source : www.weblex.fr -
Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, l’employeur doit renoncer à...Source : www.lemag-juridique.com -
Tarification AT-MP 2025
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...Source : efl.businesscomm.fr -
Contribution patronale assurance chômage
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05...Source : efl.businesscomm.fr -
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se pro...Source : www.legisocial.fr
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées m...Source : www.legisocial.fr