Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Historique

• Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement é...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en 2021 avec les organisations syndicales représenta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...
  Source : www.inrs.fr
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• Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit routier
  
  Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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