L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le :
26/10/2026
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Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel... Lire la suite
Historique
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L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuise...Source : www.lemag-juridique.com
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L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés
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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemnisation dans les délais légaux entraîne l’application d’intérêts au double du ta...Source : www.lemag-juridique.com -
Sûretés immobilières : la consignation du prix de vente n’entraîne pas l’extinction de l’hypothèque légale du vendeur
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés
Dans cette affaire, les acquéreurs d'un immeuble en état futur d'achèvement avaient consigné une somme de 22 100 euros correspondant au solde du prix de vente auprès de la Caiss...Source : www.lemag-juridique.com -
Des exonérations de cotisations sociales prolongées
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Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers v...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié dispose-t-il de cinq ans pour demander réparation lorsque son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir une situation de harcèlement moral ? Dans c...Source : www.lemag-juridique.com