Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le :
18/02/2026
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2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026... Lire la suite
Historique
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs
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Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
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Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
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Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de recours amiable (CMRA) en matière...Source : www.lemag-juridique.com