Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le :
13/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés, le comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à une expertise... Lire la suite
Historique
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Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sé...Source : www.service-public.gouv.fr
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Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPrime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement. Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédits de paiement en 2025, ce fonds a représenté un milliard d’euros de dépenses cumulées entre 2021 et...Source : www.ccomptes.fr
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Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés,...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu...Source : www.lemag-juridique.com





