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Droit des Sociétés et des Entreprises en difficulté

Maître Anne NEYRET

Avocat Spécialisée en Droit des Sociétés
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés et de l'entreprise
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Maître Philippe THIAULT

Avocat Spécialisé en Droit Commercial et en Droit des Procédures Collectives
Droit commercial
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Maître Valentine WIRIG

Avocat
Droit commercial
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Le Droit des Sociétés

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière vous assistent lors des opérations de création de votre société, cession, dissolution, modifications et décisions de gestion que l’entreprise peut envisager eu égard aux incidences juridiques et financières, notamment en matière de choix de structure, de forme de société, de mode de gestion, de transmission.

Ils vous apportent les conseils et les prestations relatives au service de l’assemblée annuelle devant statuer sur les comptes sociaux de votre société, des assemblées extraordinaires et de toutes autres réunions des organes sociaux nécessaires à la gestion courante desdites sociétés (autorisations diverses, conventions réglementées, rémunérations des dirigeants, etc...

Ils vous apporteront conseils et assistances pour toutes opérations de haut de bilan, telles que les opérations d’ouverture du capital, de cession ou prise de participations, de restructuration interne et de croissance externe de votre entreprise, sa transmission, la cession de son fonds de commerce et opérations assimilées.

Le droit des entreprises en difficulté

Le Droit des entreprises en difficulté et procédures collectives comprend l’ensemble des règles juridiques applicables en cas de défaillance et en matière de prévention des difficultés des entreprises.

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière propose ainsi une offre de service global au chef d’entreprise, sur le plan préventif et judiciaire de toute entreprise rencontrant des difficultés économiques et financières.

Nos avocats analyseront avec vous votre situation et définiront la stratégie qu’il y a lieu d’adopter, dès la manifestation des premières difficultés de votre entreprise.

Dès lors, le cabinet accompagnera le chef d’entreprise dans le cadre de la décision qui aura été prise :  conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, déclaration de cessation des paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Ils assurent la défense du chef d’entreprise devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, dans la cadre des procédures judiciaires dont il peut faire l’objet en lien avec la procédure collective de son entreprise : action en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer, mise en cause de son engagement de caution personnelle.

Nous intervenons à chaque étape de la procédure de Conciliation, de Sauvegarde, de Redressement judiciaire, de Liquidation judiciaire et de Plan de cession.

IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 09h21 09 21
IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 13h18 13 18
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée...

Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 09h50 09 50
Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifier une prise d’acte a...

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h50 08 50
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieux de la Sécurité soc...

La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 09h35 09 35
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions...
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