Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Espace client

Droit des Sociétés et des Entreprises en difficulté

Maître Anne NEYRET

Avocat Spécialisée en Droit des Sociétés
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés et de l'entreprise
Voir le détail Contact

Maître Philippe THIAULT

Avocat Spécialisé en Droit Commercial et en Droit des Procédures Collectives
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Voir le détail Contact

Maître Valentine WIRIG

Avocat Collaboratrice
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Voir le détail Contact

Le Droit des Sociétés

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière vous assistent lors des opérations de création de votre société, cession, dissolution, modifications et décisions de gestion que l’entreprise peut envisager eu égard aux incidences juridiques et financières, notamment en matière de choix de structure, de forme de société, de mode de gestion, de transmission.

Ils vous apportent les conseils et les prestations relatives au service de l’assemblée annuelle devant statuer sur les comptes sociaux de votre société, des assemblées extraordinaires et de toutes autres réunions des organes sociaux nécessaires à la gestion courante desdites sociétés (autorisations diverses, conventions réglementées, rémunérations des dirigeants, etc...

Ils vous apporteront conseils et assistances pour toutes opérations de haut de bilan, telles que les opérations d’ouverture du capital, de cession ou prise de participations, de restructuration interne et de croissance externe de votre entreprise, sa transmission, la cession de son fonds de commerce et opérations assimilées.

Le droit des entreprises en difficulté

Le Droit des entreprises en difficulté et procédures collectives comprend l’ensemble des règles juridiques applicables en cas de défaillance et en matière de prévention des difficultés des entreprises.

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière propose ainsi une offre de service global au chef d’entreprise, sur le plan préventif et judiciaire de toute entreprise rencontrant des difficultés économiques et financières.

Nos avocats analyseront avec vous votre situation et définiront la stratégie qu’il y a lieu d’adopter, dès la manifestation des premières difficultés de votre entreprise.

Dès lors, le cabinet accompagnera le chef d’entreprise dans le cadre de la décision qui aura été prise :  conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, déclaration de cessation des paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Ils assurent la défense du chef d’entreprise devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, dans la cadre des procédures judiciaires dont il peut faire l’objet en lien avec la procédure collective de son entreprise : action en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer, mise en cause de son engagement de caution personnelle.

Nous intervenons à chaque étape de la procédure de Conciliation, de Sauvegarde, de Redressement judiciaire, de Liquidation judiciaire et de Plan de cession.

Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 17h22 17 22
Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...

Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 12h37 12 37
Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’étendue de la protect...

Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 18h43 18 43
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où l...

Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 13h43 13 43
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles L 3132-1 et L 3132-2 du Code du travail, rappelle qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’i...

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 16h25 16 25
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonction...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK