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Droit des Sociétés et des Entreprises en difficulté

Maître Anne NEYRET

Avocat Spécialisée en Droit des Sociétés
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés et de l'entreprise
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Maître Philippe THIAULT

Avocat Spécialisé en Droit Commercial et en Droit des Procédures Collectives
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Maître Valentine WIRIG

Avocat
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Le Droit des Sociétés

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière vous assistent lors des opérations de création de votre société, cession, dissolution, modifications et décisions de gestion que l’entreprise peut envisager eu égard aux incidences juridiques et financières, notamment en matière de choix de structure, de forme de société, de mode de gestion, de transmission.

Ils vous apportent les conseils et les prestations relatives au service de l’assemblée annuelle devant statuer sur les comptes sociaux de votre société, des assemblées extraordinaires et de toutes autres réunions des organes sociaux nécessaires à la gestion courante desdites sociétés (autorisations diverses, conventions réglementées, rémunérations des dirigeants, etc...

Ils vous apporteront conseils et assistances pour toutes opérations de haut de bilan, telles que les opérations d’ouverture du capital, de cession ou prise de participations, de restructuration interne et de croissance externe de votre entreprise, sa transmission, la cession de son fonds de commerce et opérations assimilées.

Le droit des entreprises en difficulté

Le Droit des entreprises en difficulté et procédures collectives comprend l’ensemble des règles juridiques applicables en cas de défaillance et en matière de prévention des difficultés des entreprises.

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière propose ainsi une offre de service global au chef d’entreprise, sur le plan préventif et judiciaire de toute entreprise rencontrant des difficultés économiques et financières.

Nos avocats analyseront avec vous votre situation et définiront la stratégie qu’il y a lieu d’adopter, dès la manifestation des premières difficultés de votre entreprise.

Dès lors, le cabinet accompagnera le chef d’entreprise dans le cadre de la décision qui aura été prise :  conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, déclaration de cessation des paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Ils assurent la défense du chef d’entreprise devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, dans la cadre des procédures judiciaires dont il peut faire l’objet en lien avec la procédure collective de son entreprise : action en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer, mise en cause de son engagement de caution personnelle.

Nous intervenons à chaque étape de la procédure de Conciliation, de Sauvegarde, de Redressement judiciaire, de Liquidation judiciaire et de Plan de cession.

Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 17h30 17 30
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Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indétermin...

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 17h56 17 56
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Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80 ans l’âge ...

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 14h59 14 59
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce contrôle n’est pas j...

Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 13h04 13 04
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L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opérationnelles de certa...

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 12h09 12 09
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail an...
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