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Droit des Sociétés et des Entreprises en difficulté

Maître Anne NEYRET

Avocat Spécialisée en Droit des Sociétés
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés et de l'entreprise
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Maître Philippe THIAULT

Avocat Spécialisé en Droit Commercial et en Droit des Procédures Collectives
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Maître Valentine WIRIG

Avocat Collaboratrice
Droit commercial
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Le Droit des Sociétés

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière vous assistent lors des opérations de création de votre société, cession, dissolution, modifications et décisions de gestion que l’entreprise peut envisager eu égard aux incidences juridiques et financières, notamment en matière de choix de structure, de forme de société, de mode de gestion, de transmission.

Ils vous apportent les conseils et les prestations relatives au service de l’assemblée annuelle devant statuer sur les comptes sociaux de votre société, des assemblées extraordinaires et de toutes autres réunions des organes sociaux nécessaires à la gestion courante desdites sociétés (autorisations diverses, conventions réglementées, rémunérations des dirigeants, etc...

Ils vous apporteront conseils et assistances pour toutes opérations de haut de bilan, telles que les opérations d’ouverture du capital, de cession ou prise de participations, de restructuration interne et de croissance externe de votre entreprise, sa transmission, la cession de son fonds de commerce et opérations assimilées.

Le droit des entreprises en difficulté

Le Droit des entreprises en difficulté et procédures collectives comprend l’ensemble des règles juridiques applicables en cas de défaillance et en matière de prévention des difficultés des entreprises.

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière propose ainsi une offre de service global au chef d’entreprise, sur le plan préventif et judiciaire de toute entreprise rencontrant des difficultés économiques et financières.

Nos avocats analyseront avec vous votre situation et définiront la stratégie qu’il y a lieu d’adopter, dès la manifestation des premières difficultés de votre entreprise.

Dès lors, le cabinet accompagnera le chef d’entreprise dans le cadre de la décision qui aura été prise :  conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, déclaration de cessation des paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Ils assurent la défense du chef d’entreprise devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, dans la cadre des procédures judiciaires dont il peut faire l’objet en lien avec la procédure collective de son entreprise : action en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer, mise en cause de son engagement de caution personnelle.

Nous intervenons à chaque étape de la procédure de Conciliation, de Sauvegarde, de Redressement judiciaire, de Liquidation judiciaire et de Plan de cession.

Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h32 11 32
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La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembre 2024 ont entraîné celle du montant maximal des indemnités journalières servies par le régime général de la sécurité so...

Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 16h23 16 23
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Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendr...

Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h50 08 50
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La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de départage des candidatures multiples dans la liste...

Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 12h55 12 55
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines condition...

Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 15h57 15 57
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette d...
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