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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 10h27 10 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1er mai...

Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 18h01 18 01
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait le point sur les modalités pratiques de délivrance de ces autorisations...

Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 12h17 12 17
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts moratoires, sans que le créancier ait à prouver un quelconque préjudice. Toutefois, s’il invoque un p...

Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 18h52 18 52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient selon l’ancienneté du salarié...

Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 18h58 18 58
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-12, al. 2 et L 122-12-1), en jugeant qu’en cas de transfert d’entrepris...

Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h37 08 37
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies. Comme cela a été fait lors du Covid-19, ils souhaitent protéger les salarié...
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