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Droit du Travail

Maître Pierre PIGNOL

Avocat
Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Le Droit du travail régit les relations entre l’entreprise et le salarié. Il fixe un cadre juridique qui doit être respecté par le salarié et l’entreprise. Dit autrement, le droit du travail est l’ensemble des lois et des règles qui encadrent la relation salariale.

Parce que le droit du travail est source de relations conflictuelles croissantes, l’assistance d’un Avocat expérimenté est devenue nécessaire pour vous guider dans l’application du Code du Travail et des conventions collectives quelle que soit votre qualité, de salarié ou d’employeur.

L’activité des avocats du Cabinet est l’intervention devant les Conseils de Prud’hommes dans les procédures concernant notamment la légitimité des licenciements intervenus pour motif personnel (disciplinaire, inaptitude ou insuffisance professionnelle) et des licenciements pour motif économique individuel ou collectif dans le cadre d’un plan de sauvegarde d’emploi mais aussi , la démission, les congés, les conditions de travail, les accidents du travail, etc.
Mais le rôle de l’avocat est également de conseiller en amont le salarié ou l’employeur dans les domaines divers du droit du travail et de la relation sociale.

Nos diligences

  • Rédaction et mise en place de contrats d’intéressement et de participation au niveau de l’Entreprise
  • Rédaction ou modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Rédaction de Règlement intérieur
  • Conseils et mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Audit social
  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux de la sécurité sociale
  • Harcèlement
  • Annulation du forfait journalier
  • Heures supplémentaires

Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 17h22 17 22
Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...

Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 12h37 12 37
Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’étendue de la protect...

Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 18h43 18 43
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où l...

Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 13h43 13 43
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles L 3132-1 et L 3132-2 du Code du travail, rappelle qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’i...

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 16h25 16 25
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonction...
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