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Droit du Travail

Maître Tessa BESNARD JACQUET

Avocat Collaboratrice
Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Maître Pierre PIGNOL

Avocat
Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Le Droit du travail régit les relations entre l’entreprise et le salarié. Il fixe un cadre juridique qui doit être respecté par le salarié et l’entreprise. Dit autrement, le droit du travail est l’ensemble des lois et des règles qui encadrent la relation salariale.

Parce que le droit du travail est source de relations conflictuelles croissantes, l’assistance d’un Avocat expérimenté est devenue nécessaire pour vous guider dans l’application du Code du Travail et des conventions collectives quelle que soit votre qualité, de salarié ou d’employeur.

L’activité des avocats du Cabinet est l’intervention devant les Conseils de Prud’hommes dans les procédures concernant notamment la légitimité des licenciements intervenus pour motif personnel (disciplinaire, inaptitude ou insuffisance professionnelle) et des licenciements pour motif économique individuel ou collectif dans le cadre d’un plan de sauvegarde d’emploi mais aussi , la démission, les congés, les conditions de travail, les accidents du travail, etc.
Mais le rôle de l’avocat est également de conseiller en amont le salarié ou l’employeur dans les domaines divers du droit du travail et de la relation sociale.

Nos diligences

  • Rédaction et mise en place de contrats d’intéressement et de participation au niveau de l’Entreprise
  • Rédaction ou modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Rédaction de Règlement intérieur
  • Conseils et mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Audit social
  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux de la sécurité sociale
  • Harcèlement
  • Annulation du forfait journalier
  • Heures supplémentaires

Action civile des ayants droit et réparation du préjudice

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 15h24 15 24
Action civile des ayants droit et réparation du préjudice
A la suite de violences ayant entraîné la mort d’une victime, l’auteur est condamné pénalement. Le frère de la victime agit en tant que partie civile, en son nom et comme ayant droit de deux frères...

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 11h55 11 55
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du...

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 11h11 11 11
Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle,...

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 16h08 16 08
Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement dit, ceux qui n’ont j...

Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 10h29 10 29
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique...
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