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Droit du Travail

Maître Pierre PIGNOL

Avocat
Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Le Droit du travail régit les relations entre l’entreprise et le salarié. Il fixe un cadre juridique qui doit être respecté par le salarié et l’entreprise. Dit autrement, le droit du travail est l’ensemble des lois et des règles qui encadrent la relation salariale.

Parce que le droit du travail est source de relations conflictuelles croissantes, l’assistance d’un Avocat expérimenté est devenue nécessaire pour vous guider dans l’application du Code du Travail et des conventions collectives quelle que soit votre qualité, de salarié ou d’employeur.

L’activité des avocats du Cabinet est l’intervention devant les Conseils de Prud’hommes dans les procédures concernant notamment la légitimité des licenciements intervenus pour motif personnel (disciplinaire, inaptitude ou insuffisance professionnelle) et des licenciements pour motif économique individuel ou collectif dans le cadre d’un plan de sauvegarde d’emploi mais aussi , la démission, les congés, les conditions de travail, les accidents du travail, etc.
Mais le rôle de l’avocat est également de conseiller en amont le salarié ou l’employeur dans les domaines divers du droit du travail et de la relation sociale.

Nos diligences

  • Rédaction et mise en place de contrats d’intéressement et de participation au niveau de l’Entreprise
  • Rédaction ou modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Rédaction de Règlement intérieur
  • Conseils et mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Audit social
  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux de la sécurité sociale
  • Harcèlement
  • Annulation du forfait journalier
  • Heures supplémentaires

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 11h20 11 20
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Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du trava...

Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 15h42 15 42
Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictement encadrée par le Code de la Sécurité sociale, et...

Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 13h04 13 04
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs...

Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 17h10 17 10
Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article 37 de la loi n°024-364 du 22 avril 2024, relatif...

Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 15h47 15 47
Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable, en respectant un délai minimum de cinq jours ouvrables entre...
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