Le droit public est un domaine essentiel du droit qui régit les relations entre les individus et les institutions publiques.
Il s’agit d’un domaine particulièrement vaste, en raison de l’ampleur du champ d’intervention des personnes publiques au sein de la Société. Ce domaine est également marqué par sa technicité et sa complexité, puisqu’il est soumis à des règles de fond et de procédure particulières qui mêlent différentes sources du droit, et notamment la jurisprudence qui en constitue la source prédominante, et qui sont en constante évolution.
L’assistance d’un Avocat expérimenté en la matière est ainsi devenu indispensable pour vous aider à naviguer dans ce paysage juridique complexe et à défendre vos droits.
Au sein du Cabinet, Maître Adrien PELLETIER consacre l’exclusivité de son activité à cette matière et se tient informé des évolutions textuelles et jurisprudentielles intervenues pour vous garantir des conseils à jour et pertinents.
Il se met au service de vos intérêts tant dans le secteur du conseil juridique, afin de vous assister dans l’identification, la compréhension et l’application des règles applicables à votre situation, que dans celui du contentieux, afin de vous représenter devant les juridictions administratives, en demande ou en défense, que vous soyez particuliers, entreprises ou personnes publiques.
Il intervient plus particulièrement dans les matières suivantes :
- Droit de la fonction publique (d’Etat, territoriale, hospitalière) : assistance des agents public, qu’ils soient titulaires ou contractuels, tant dans les contentieux relatifs à leur carrière, à leur position administrative, et à leur rémunération, qu’en contentieux disciplinaire (notamment assistance devant le conseil de discipline) ;
- Accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires : contentieux de la reconnaissance de l’imputabilité au service, contentieux de l’invalidité (notamment celui de l’allocation temporaire d’invalidité), contentieux de l’indemnisation des dommages corporels résultant d’accidents de service ou de maladies professionnelles ;
- Responsabilité hospitalière : indemnisation des victimes d’accidents médicaux survenus dans les établissements publics de santé ;
- Contentieux des dommages de travaux publics : indemnisation des victimes de dommages causés par un ouvrage public (par exemple sur la voie publique) ou par des travaux publics ;
- Droit général de la responsabilité administrative : indemnisation des dommages résultant de l’action administrative ;
- Droit public du permis de conduire : contestation des décisions de suspension administrative du permis de conduire, des décisions de retrait de points, des décisions d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul ;
- Droit de l’urbanisme : contestation des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager) et des refus de délivrance ;
- Droit public du travail : contentieux des décisions se rapportant au licenciement de salariés protégés ;
- Droit de la sécurité intérieure : contestation des décisions relatives à la détention d’armes et de munitions ;
- Droit de la commande publique : contentieux relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics et délégations de service public, et notamment celui des retards de paiement ;
- Droit du séjour en France des étrangers : présentation de demandes de titre de séjour, présentation de demandes de regroupement familial, contestation des décisions de refus de séjour, des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire et des refus de regroupement familial ;
- Contentieux des refus de visas d’entrée en France : contestation des décisions de refus de visa, tant devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France que devant les juridictions administratives nantaises.
Convaincu de l’importance d’une relation de confiance avec ses clients, Maître PELLETIER s’engage à écouter attentivement vos besoins, à fournir des solutions sur mesure et à vous accompagner tout au long de vos démarches juridiques.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour toute question ou besoin d’assistance dans ce domaine.
