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Sécurité Sociale et Protection Sociale

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Maître Pierre PIGNOL

Avocat
Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Les cotisations et contributions sociales représentent un coût considérable pour la plupart des entreprises. Ces cotisations et contributions sociales sont recouvrées par des organismes dotés de puissants pouvoirs de contrainte contre les entreprises.

Le droit de la protection sociale s’est particulièrement développé et sophistiqué depuis deux décennies. De nombreux outils ont été créés afin de permettre aux entreprises d’améliorer notamment le remboursement des frais de santé de leurs salariés ou leur retraite.

Le cabinet propose une équipe dédiée à ces questions qui possède une parfaite connaissance du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, conseille et assiste ses clients dans tous les domaines relatifs à la réglementation des cotisations sociales :
  • A tous les stades des contrôles URSSAF relatifs aux cotisations sociales
  • Pour les audits de conformité permettant de mettre en évidence les risques sociaux liés au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au paiement des cotisations sociales
  • Pour la mise en place de régimes de prévoyance, négociation d’avenants aux accords existants de mise en conformité avec les nouvelles obligations législatives, réglementaires et conventionnelles
  • Pour l’appréciation des risques relatifs aux nombreux dispositifs d’allègement de cotisations sociales et la mise en place de solutions appropriées

Nos diligences

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Faute inexcusable
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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 18h58 18 58
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Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-12, al. 2 et L 122-12...
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