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Sécurité Sociale et Protection Sociale

Maître Pierre PIGNOL

Avocat
Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Les cotisations et contributions sociales représentent un coût considérable pour la plupart des entreprises. Ces cotisations et contributions sociales sont recouvrées par des organismes dotés de puissants pouvoirs de contrainte contre les entreprises.

Le droit de la protection sociale s’est particulièrement développé et sophistiqué depuis deux décennies. De nombreux outils ont été créés afin de permettre aux entreprises d’améliorer notamment le remboursement des frais de santé de leurs salariés ou leur retraite.

Le cabinet propose une équipe dédiée à ces questions qui possède une parfaite connaissance du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, conseille et assiste ses clients dans tous les domaines relatifs à la réglementation des cotisations sociales :
  • A tous les stades des contrôles URSSAF relatifs aux cotisations sociales
  • Pour les audits de conformité permettant de mettre en évidence les risques sociaux liés au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au paiement des cotisations sociales
  • Pour la mise en place de régimes de prévoyance, négociation d’avenants aux accords existants de mise en conformité avec les nouvelles obligations législatives, réglementaires et conventionnelles
  • Pour l’appréciation des risques relatifs aux nombreux dispositifs d’allègement de cotisations sociales et la mise en place de solutions appropriées

Nos diligences

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Faute inexcusable

Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h37 08 37
Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies. Comme cela a été fait lor...

C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 07h55 07 55
C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une affectation « impos...

Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 16h16 16 16
Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, l’employeur doit renoncer à la clause de non-co...

Tarification AT-MP 2025

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 08h32 08 32
Tarification AT-MP 2025
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...

Contribution patronale assurance chômage

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 08h06 08 06
Contribution patronale assurance chômage
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05 % à 4,00 %...
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