Sécurité Sociale et Protection Sociale

Maître Tessa BESNARD JACQUET

Avocat Collaboratrice

Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

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Maître Pierre PIGNOL

Avocat

Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

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Les cotisations et contributions sociales représentent un coût considérable pour la plupart des entreprises. Ces cotisations et contributions sociales sont recouvrées par des organismes dotés de puissants pouvoirs de contrainte contre les entreprises.

Le droit de la protection sociale s’est particulièrement développé et sophistiqué depuis deux décennies. De nombreux outils ont été créés afin de permettre aux entreprises d’améliorer notamment le remboursement des frais de santé de leurs salariés ou leur retraite.

Le cabinet propose une équipe dédiée à ces questions qui possède une parfaite connaissance du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, conseille et assiste ses clients dans tous les domaines relatifs à la réglementation des cotisations sociales :

A tous les stades des contrôles URSSAF relatifs aux cotisations sociales
Pour les audits de conformité permettant de mettre en évidence les risques sociaux liés au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au paiement des cotisations sociales
Pour la mise en place de régimes de prévoyance, négociation d’avenants aux accords existants de mise en conformité avec les nouvelles obligations législatives, réglementaires et conventionnelles
Pour l’appréciation des risques relatifs aux nombreux dispositifs d’allègement de cotisations sociales et la mise en place de solutions appropriées

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Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail an...

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