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Sécurité Sociale et Protection Sociale

Maître Pierre PIGNOL

Avocat
Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Les cotisations et contributions sociales représentent un coût considérable pour la plupart des entreprises. Ces cotisations et contributions sociales sont recouvrées par des organismes dotés de puissants pouvoirs de contrainte contre les entreprises.

Le droit de la protection sociale s’est particulièrement développé et sophistiqué depuis deux décennies. De nombreux outils ont été créés afin de permettre aux entreprises d’améliorer notamment le remboursement des frais de santé de leurs salariés ou leur retraite.

Le cabinet propose une équipe dédiée à ces questions qui possède une parfaite connaissance du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, conseille et assiste ses clients dans tous les domaines relatifs à la réglementation des cotisations sociales :
  • A tous les stades des contrôles URSSAF relatifs aux cotisations sociales
  • Pour les audits de conformité permettant de mettre en évidence les risques sociaux liés au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au paiement des cotisations sociales
  • Pour la mise en place de régimes de prévoyance, négociation d’avenants aux accords existants de mise en conformité avec les nouvelles obligations législatives, réglementaires et conventionnelles
  • Pour l’appréciation des risques relatifs aux nombreux dispositifs d’allègement de cotisations sociales et la mise en place de solutions appropriées

Nos diligences

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Faute inexcusable

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 08h39 08 39
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Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à...

Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 12h11 12 11
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La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emplo...

Mise à jour des taux et barèmes 2025

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 18h43 18 43
Mise à jour des taux et barèmes 2025
Traditionnellement, le changement d’année est l’occasion de mettre à jour ses barèmes de paie. Cette année, du fait de l’absence de budget (les lois de finances et lois de financement de la Sécurit...

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 17h10 17 10
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Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescription de l’action e...

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 15h31 15 31
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Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnell...
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