Programme du Colloque du SAF du 16 mars 2026
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
Programme du Colloque du SAF du 16 mars 2026 sur la thématique des procédures collectives vues par le prisme du droit social auquel Me Philippe THIAULT, avocat spécialisé en droit commercial et procédures collectives, était invité en qualité d’intervenant.
Objectifs visés : apporter des clés de compréhension des procédures collectives et leurs impacts sur les procédures prud’homales en cours ou à venir ; donner des outils pratico-pratiques afin de permettre s’assurer la régularité des procédures prud’homales et l’exécution des décisions en cas de défaillance des entreprises ; et partager des retours d’expériences de nos pratiques professionnelles et des stratégies collectives.
Historique
-
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du te...Source : www.lemag-juridique.com -
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réint...Source : www.lemag-juridique.com -
Programme du Colloque du SAF du 16 mars 2026
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
Programme du Colloque du SAF du 16 mars 2026 sur la thématique des procédures collectives vues par le prisme du droit social auquel Me Philippe THIAULT, avocat spécialisé en dro...
-
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit recherch...Source : www.lemag-juridique.com -
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures...Source : www.lemag-juridique.com