Sécurité Sociale et Protection Sociale

Maître Pierre PIGNOL

Avocat

Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

Voir le détail Contact

Les cotisations et contributions sociales représentent un coût considérable pour la plupart des entreprises. Ces cotisations et contributions sociales sont recouvrées par des organismes dotés de puissants pouvoirs de contrainte contre les entreprises.

Le droit de la protection sociale s’est particulièrement développé et sophistiqué depuis deux décennies. De nombreux outils ont été créés afin de permettre aux entreprises d’améliorer notamment le remboursement des frais de santé de leurs salariés ou leur retraite.

Le cabinet propose une équipe dédiée à ces questions qui possède une parfaite connaissance du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, conseille et assiste ses clients dans tous les domaines relatifs à la réglementation des cotisations sociales :

A tous les stades des contrôles URSSAF relatifs aux cotisations sociales
Pour les audits de conformité permettant de mettre en évidence les risques sociaux liés au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au paiement des cotisations sociales
Pour la mise en place de régimes de prévoyance, négociation d’avenants aux accords existants de mise en conformité avec les nouvelles obligations législatives, réglementaires et conventionnelles
Pour l’appréciation des risques relatifs aux nombreux dispositifs d’allègement de cotisations sociales et la mise en place de solutions appropriées

Nos diligences

Accident du travail
Maladie professionnelle
Faute inexcusable

Domaines de Compétences

Nous contacter

NOS ACTUALITÉS

Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 14h59 14 59

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté avant d’envisager un licenciement. Cett...

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 18h22 18 22

Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...

Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h47 14 47

Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeutique peut-il voir son indemnité de licenciement calculée sur la base de ses salaires à temps plein ?...

Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 18h14 18 14

La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des panneaux réservés à ce...

Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 11h25 11 25

En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an, à condition d’en faire la demande. L’employeur est tenu d’informer le salarié de ce droit dès la...

Voir toutes les actus