Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Domaines de Compétences
  2. Droit commercial

Droit commercial

Photo de Maître Anne NEYRET

Maître Anne NEYRET

Avocat Spécialisée en Droit des Sociétés
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés et de l'entreprise
Voir le détail Contact
Photo de Maître Philippe THIAULT

Maître Philippe THIAULT

Avocat Spécialisé en Droit Commercial et en Droit des Procédures Collectives
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Voir le détail Contact
Photo de Maître Valentine WIRIG

Maître Valentine WIRIG

Avocat
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Voir le détail Contact
Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière vous conseillent et vous assistent dans la rédaction d’actes comme dans les procédures judiciaires afférentes au domaine commercial :
  • contrats commerciaux : CGV, contrats de distribution, contrats d’agent commercial, contrats informatiques, etc….
  • baux commerciaux
  • fonds de commerce,
  • contentieux commercial,
Domaines de Compétences

NOS ACTUALITÉS

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 09h37 09 37
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les règles applicables d...
Lire la suite

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 08h44 08 44
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC inter...
Lire la suite

Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 16h25 16 25
Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un accident du travail...
Lire la suite

Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 13h16 13 16
Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et la contestation d'une expertise décidée sur un au...
Lire la suite

Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid
La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne constitue pas une résiliation de convention au sens de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Le délai...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK