Droit de la responsabilité et assurances

Maître Pauline DUPRE

Avocat

Responsabilité médicale

Voir le détail Contact

Maître Élodie SENLY

Avocat

Droit des personnes et de la famille

Droit pénal

Droit de la responsabilité et assurances

Voir le détail Contact

Si vous rencontrez des difficultés suite à un sinistre ou lorsque vous subissez un dommage et souhaitez engager selon les cas la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’auteur, les avocats du Cabinet Alciat-Juris sont à vos côtés.

Nos actions

Refus de garantie ou d’indemnisation
Indemnisation et réparation des préjudices subis
Dommage ou responsabilité en matière automobile ou d’accident
Dommages immobiliers
Défaut de conformité ou d’entretien, vices cachés
Assistance aux expertises
Contentieux de l’incapacité et du handicap

Domaines de Compétences

Nous contacter

NOS ACTUALITÉS

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 12h09 12 09

Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail an...

Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 18h25 18 25

En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail est soumise à un délai de prescription de douze mois. Toutefois, ce délai peut être suspendu lorsque le salarié se trouve...

CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 15h08 15 08

La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrégularités affectant un contrat à durée déterminée...

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 12h12 12 12

Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?...

Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 12h54 12 54

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la...

Voir toutes les actus