Droit de la responsabilité et assurances

Maître Pauline DUPRE

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Maître Élodie SENLY

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Si vous rencontrez des difficultés suite à un sinistre ou lorsque vous subissez un dommage et souhaitez engager selon les cas la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’auteur, les avocats du Cabinet Alciat-Juris sont à vos côtés.

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NOS ACTUALITÉS

Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 18h14 18 14

La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des panneaux réservés à ce...

Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 11h25 11 25

En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an, à condition d’en faire la demande. L’employeur est tenu d’informer le salarié de ce droit dès la...

Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 08h16 08 16

La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 202...

Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 15h19 15 19

Vous envisagez de prendre votre retraite en 2025 ? Saviez-vous que votre indemnité peut varier considérablement selon votre ancienneté ? Ne laissez pas cette opportunité vous filer entre les doigts...

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 10h44 10 44

En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement a...

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