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Droit de la responsabilité et assurances

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Maître Pauline DUPRE

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Droit de la responsabilité et assurances
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Maître Élodie SENLY

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Droit des personnes et de la famille
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Droit de la responsabilité et assurances
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Si vous rencontrez des difficultés suite à un sinistre ou lorsque vous subissez un dommage et souhaitez engager selon les cas la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’auteur, les avocats du Cabinet Alciat-Juris sont à vos côtés.

Nos actions

  • Refus de garantie ou d’indemnisation
  • Indemnisation et réparation des préjudices subis
  • Dommage ou responsabilité en matière automobile ou d’accident
  • Dommages immobiliers
  • Défaut de conformité ou d’entretien, vices cachés
  • Assistance aux expertises
  • Contentieux de l’incapacité et du handicap
Domaines de Compétences

NOS ACTUALITÉS

Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 09h34 09 34
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de compétence applicable...
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Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 15h04 15 04
Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier
Les parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du « congé de naissance » prévu par le budget de la Sécurité sociale...
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Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 08h29 08 29
Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a été licenciée le 19 octobre 2018. Elle saisit alors la juridiction prud’homale afin que soit prononcée la nullité de son...
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Prestations ASC du CSE

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 11h07 11 07
Prestations ASC du CSE
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conform...
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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 16h50 16 50
Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exécution et de la ruptu...
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