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Droit de la responsabilité et assurances

Maître Pauline DUPRE

Avocat
Droit de la responsabilité et assurances
Responsabilité médicale
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Maître Élodie SENLY

Avocat
Droit des personnes et de la famille
Droit pénal
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Si vous rencontrez des difficultés suite à un sinistre ou lorsque vous subissez un dommage et souhaitez engager selon les cas la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’auteur, les avocats du Cabinet Alciat-Juris sont à vos côtés.

Nos actions

  • Refus de garantie ou d’indemnisation
  • Indemnisation et réparation des préjudices subis
  • Dommage ou responsabilité en matière automobile ou d’accident
  • Dommages immobiliers
  • Défaut de conformité ou d’entretien, vices cachés
  • Assistance aux expertises
  • Contentieux de l’incapacité et du handicap

Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 14h50 14 50
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge...

Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 11h49 11 49
Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction disciplinaire, l'emp...

Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h49 08 49
Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septembre 2026, vos arrêts maladie seront plafonnés comme jamais...

Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 17h37 17 37
Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discrimination syndicale. D'autres éléments doivent être appo...

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 17h04 17 04
Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à plusieurs épisodes caniculaires particuli...
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