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Droit Pénal

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Ludivine LAMOURE

Avocat Spécialisée en Droit des Enfants
Droit des personnes et de la famille
Droit pénal
Droit des contrats
Exécution, hypothèque et saisie immobilière
Propriété intellectuelle
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Maître Élodie SENLY

Avocat
Droit des personnes et de la famille
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Droit de la responsabilité et assurances
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Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats impliqués et compétents en cette matière vous assiste à tous les stades de la procédure pénale que vous soyez victime ou mis en cause : de la phase d’enquête pénale comme d’instruction, puis de jugement.
Que ce soit une audition libre, une garde à vue ou une instruction criminelle et correctionnelle, l’expertise et la maitrise de Maître Bertrand COUDERC, avocat spécialisé en Droit Pénal, de Maître Elodie SENLY ou de Maître Ludivine LAMOURE, spécialisée en Droit des Enfants, vous assureront que vos droits seront respectés tout au long de la procédure.

Nous définissons avec vous la stratégie la plus adaptée à la situation.
Nous intervenons au soutien de vos intérêts devant le Tribunal de Police, le Tribunal pour Enfants, le Tribunal Correctionnel, la Cour Criminelle ou la Cour d’Assises dans le ressort de la Cour d’Appel de Bourges et dans toute la France.
Notre accompagnement se poursuivra également au moment de la phase d’indemnisation de votre préjudice, afin de permettre une réparation juste et équitable.

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 09h37 09 37
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les règles applicables d...

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 08h44 08 44
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC inter...

Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 16h25 16 25
Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un accident du travail...

Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 13h16 13 16
Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et la contestation d'une expertise décidée sur un au...

Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid
La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne constitue pas une résiliation de convention au sens de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Le délai...
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