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Droit Pénal

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Ludivine LAMOURE

Avocat Spécialisée en Droit des Enfants
Droit des personnes et de la famille
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Exécution, hypothèque et saisie immobilière
Propriété intellectuelle
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Maître Élodie SENLY

Avocat
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Droit de la responsabilité et assurances
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Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats impliqués et compétents en cette matière vous assiste à tous les stades de la procédure pénale que vous soyez victime ou mis en cause : de la phase d’enquête pénale comme d’instruction, puis de jugement.
Que ce soit une audition libre, une garde à vue ou une instruction criminelle et correctionnelle, l’expertise et la maitrise de Maître Bertrand COUDERC, avocat spécialisé en Droit Pénal, de Maître Elodie SENLY ou de Maître Ludivine LAMOURE, spécialisée en Droit des Enfants, vous assureront que vos droits seront respectés tout au long de la procédure.

Nous définissons avec vous la stratégie la plus adaptée à la situation.
Nous intervenons au soutien de vos intérêts devant le Tribunal de Police, le Tribunal pour Enfants, le Tribunal Correctionnel, la Cour Criminelle ou la Cour d’Assises dans le ressort de la Cour d’Appel de Bourges et dans toute la France.
Notre accompagnement se poursuivra également au moment de la phase d’indemnisation de votre préjudice, afin de permettre une réparation juste et équitable.

IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 09h21 09 21
IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 13h18 13 18
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée...

Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 09h50 09 50
Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifier une prise d’acte a...

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h50 08 50
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieux de la Sécurité soc...

La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 09h35 09 35
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions...
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