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Droit Pénal

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Ludivine LAMOURE

Avocat Spécialisée en Droit des Enfants
Droit des personnes et de la famille
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Exécution, hypothèque et saisie immobilière
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Maître Élodie SENLY

Avocat
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Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats impliqués et compétents en cette matière vous assiste à tous les stades de la procédure pénale que vous soyez victime ou mis en cause : de la phase d’enquête pénale comme d’instruction, puis de jugement.
Que ce soit une audition libre, une garde à vue ou une instruction criminelle et correctionnelle, l’expertise et la maitrise de Maître Bertrand COUDERC, avocat spécialisé en Droit Pénal, de Maître Elodie SENLY ou de Maître Ludivine LAMOURE, spécialisée en Droit des Enfants, vous assureront que vos droits seront respectés tout au long de la procédure.

Nous définissons avec vous la stratégie la plus adaptée à la situation.
Nous intervenons au soutien de vos intérêts devant le Tribunal de Police, le Tribunal pour Enfants, le Tribunal Correctionnel, la Cour Criminelle ou la Cour d’Assises dans le ressort de la Cour d’Appel de Bourges et dans toute la France.
Notre accompagnement se poursuivra également au moment de la phase d’indemnisation de votre préjudice, afin de permettre une réparation juste et équitable.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 12h09 12 09
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail an...

Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 18h25 18 25
Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail est soumise à un délai de prescription de douze mois. Toutefois, ce délai peut être suspendu lorsque le salarié se trouve...

CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 15h08 15 08
CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrégularités affectant un contrat à durée déterminée...

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 12h12 12 12
DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?...

Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 12h54 12 54
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la...
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