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Maître Ludivine LAMOURE

Avocat Spécialisée en Droit des Enfants
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Le cabinet par l’intervention de Maître Ludivine LAMOURE est compétent pour traiter de vos questions et litiges en lien avec la propriété intellectuelle, et plus particulièrement en matière de droit d’auteur et de droit des marques.

A cet effet, vous pourrez confier la défense de vos intérêts à Maître Ludivine LAMOURE pour qu’elle dépose votre marque, poursuive vos adversaires en cas de contrefaçon ou de plagiat ou vous conseille utilement afin de préserver vos intérêts et droits en matière de droit d’auteur et de droit des marques.

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 08h39 08 39
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à...

Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 12h11 12 11
Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emplo...

Mise à jour des taux et barèmes 2025

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 18h43 18 43
Mise à jour des taux et barèmes 2025
Traditionnellement, le changement d’année est l’occasion de mettre à jour ses barèmes de paie. Cette année, du fait de l’absence de budget (les lois de finances et lois de financement de la Sécurit...

Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 17h10 17 10
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescription de l’action e...

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 15h31 15 31
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnell...
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