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Propriété intellectuelle

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Maître Ludivine LAMOURE

Avocat Spécialisée en Droit des Enfants
Droit des personnes et de la famille
Droit pénal
Droit des contrats
Exécution, hypothèque et saisie immobilière
Propriété intellectuelle
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Le cabinet par l’intervention de Maître Ludivine LAMOURE est compétent pour traiter de vos questions et litiges en lien avec la propriété intellectuelle, et plus particulièrement en matière de droit d’auteur et de droit des marques.

A cet effet, vous pourrez confier la défense de vos intérêts à Maître Ludivine LAMOURE pour qu’elle dépose votre marque, poursuive vos adversaires en cas de contrefaçon ou de plagiat ou vous conseille utilement afin de préserver vos intérêts et droits en matière de droit d’auteur et de droit des marques.
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NOS ACTUALITÉS

Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 16h01 16 01
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour pr...
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Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 13h40 13 40
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relève de la prescription...
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Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 12h09 12 09
Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de cassation dans un con...
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Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 15h25 15 25
Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite)....
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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 18h22 18 22
Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pas été effectivement...
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