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Droit de la responsabilité et assurances

Maître Pauline DUPRE

Avocat
Droit de la responsabilité et assurances
Responsabilité médicale
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Maître Élodie SENLY

Avocat
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Si vous rencontrez des difficultés suite à un sinistre ou lorsque vous subissez un dommage et souhaitez engager selon les cas la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’auteur, les avocats du Cabinet Alciat-Juris sont à vos côtés.

Nos actions

  • Refus de garantie ou d’indemnisation
  • Indemnisation et réparation des préjudices subis
  • Dommage ou responsabilité en matière automobile ou d’accident
  • Dommages immobiliers
  • Défaut de conformité ou d’entretien, vices cachés
  • Assistance aux expertises
  • Contentieux de l’incapacité et du handicap

Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 08h14 08 14
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvelles affiches de sensi...

Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 13h48 13 48
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs délais de réponse de l’a...

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 09h35 09 35
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’emparer de cette thématiq...

Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 18h17 18 17
Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence de traitement repos...

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 16h17 16 17
Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt survenus durant l’été 2...
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