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Droit de la responsabilité et assurances

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Maître Pauline DUPRE

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Droit de la responsabilité et assurances
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Maître Élodie SENLY

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Droit de la responsabilité et assurances
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Si vous rencontrez des difficultés suite à un sinistre ou lorsque vous subissez un dommage et souhaitez engager selon les cas la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’auteur, les avocats du Cabinet Alciat-Juris sont à vos côtés.

Nos actions

  • Refus de garantie ou d’indemnisation
  • Indemnisation et réparation des préjudices subis
  • Dommage ou responsabilité en matière automobile ou d’accident
  • Dommages immobiliers
  • Défaut de conformité ou d’entretien, vices cachés
  • Assistance aux expertises
  • Contentieux de l’incapacité et du handicap
Domaines de Compétences

NOS ACTUALITÉS

Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 17h17 17 17
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annul...
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 14h58 14 58
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer l...
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Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 08h33 08 33
Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lors qu’il est exposé...
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Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h24 08 24
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une mala...
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 12h23 12 23
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les i...
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