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Droit Pénal

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Ludivine LAMOURE

Avocat Spécialisée en Droit des Enfants
Droit des personnes et de la famille
Droit pénal
Droit des contrats
Exécution, hypothèque et saisie immobilière
Propriété intellectuelle
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Maître Élodie SENLY

Avocat
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Droit de la responsabilité et assurances
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Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats impliqués et compétents en cette matière vous assiste à tous les stades de la procédure pénale que vous soyez victime ou mis en cause : de la phase d’enquête pénale comme d’instruction, puis de jugement.
Que ce soit une audition libre, une garde à vue ou une instruction criminelle et correctionnelle, l’expertise et la maitrise de Maître Bertrand COUDERC, avocat spécialisé en Droit Pénal, de Maître Elodie SENLY ou de Maître Ludivine LAMOURE, spécialisée en Droit des Enfants, vous assureront que vos droits seront respectés tout au long de la procédure.

Nous définissons avec vous la stratégie la plus adaptée à la situation.
Nous intervenons au soutien de vos intérêts devant le Tribunal de Police, le Tribunal pour Enfants, le Tribunal Correctionnel, la Cour Criminelle ou la Cour d’Assises dans le ressort de la Cour d’Appel de Bourges et dans toute la France.
Notre accompagnement se poursuivra également au moment de la phase d’indemnisation de votre préjudice, afin de permettre une réparation juste et équitable.

Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 17h17 17 17
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annul...

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 14h58 14 58
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer l...

Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 08h33 08 33
Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lors qu’il est exposé...

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h24 08 24
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une mala...

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 12h23 12 23
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les i...
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