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Droit du dommage corporel et responsabilité médicale

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Pauline DUPRE

Avocat
Droit de la responsabilité et assurances
Responsabilité médicale
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L’intervention du Cabinet Alciat-Juris permet à la victime de bénéficier d’une prestation ayant pour objectif la meilleure réparation de ses préjudices.

Droit du dommage corporel

Le Cabinet Alciat-Juris vous assiste tout au long du processus d’indemnisation pour tous types de dommages :
  • Accidents de la route : vous avez la possibilité de solliciter l’indemnisation de votre préjudice sur le fondement de la loi du 05 juillet 1985  tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
  • Accidents médicaux …
  • Accidents du travail
  • Accidents de la vie : vous pouvez être victime d’un accident de la vie courante à l’occasion d’une sortie, d’une activité à votre domicile… sans que cet accident soit imputable à un tiers. Le cabinet ALCIAT-JURIS est présent pour vous accompagner dans l’application de votre contrat d’assurance ou en cas de contestation, devant les juridictions civiles compétentes
  • Infractions pénales : le cabinet ALCIAT-JURIS vous assistera et vous défendra afin de vous assurer l’indemnisation la plus juste et légitime que vous soyez victime directe ou indirecte, ou ayant-droit en cas de décès
Il vous appartiendra de transmettre au Cabinet tous les documents en votre possession (certificat médical initial, plainte pénale, déclaration de sinistre, numéro de sécurité sociale, dossier médical, factures….).

Responsabilité médicale

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement à raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Il existe en matière de responsabilité médicale une multiplicité de procédures aussi il est très difficile de mener à bien ce type de contentieux. Il est donc essentiel, d’emblée d’être conseillé, accompagné et soutenu par un avocat.

Le savoir-faire des avocats du Cabinet Alciat-Juris vous permettra d’obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
Domaines d’intervention
  • Faute médicale : faute technique du médecin lors de la réalisation d’un acte médical, d’une erreur de diagnostic, d’une négligence, d’un retard de diagnostic…
  • Aléa thérapeutique
  • Accident médical
  • Manquement du médecin ou du centre hospitaliser à son obligation d’information
  • Infection nosocomiale

Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 16h53 16 53
Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la liberté d’expression...

Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 17h00 17 00
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie professionnelle due à l’a...

Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 12h00 12 00
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de...

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 15h33 15 33
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congés payés...

Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 08h01 08 01
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour c...
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