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Droit du dommage corporel et responsabilité médicale

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Pauline DUPRE

Avocat
Droit de la responsabilité et assurances
Responsabilité médicale
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L’intervention du Cabinet Alciat-Juris permet à la victime de bénéficier d’une prestation ayant pour objectif la meilleure réparation de ses préjudices.

Droit du dommage corporel

Le Cabinet Alciat-Juris vous assiste tout au long du processus d’indemnisation pour tous types de dommages :
  • Accidents de la route : vous avez la possibilité de solliciter l’indemnisation de votre préjudice sur le fondement de la loi du 05 juillet 1985  tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
  • Accidents médicaux …
  • Accidents du travail
  • Accidents de la vie : vous pouvez être victime d’un accident de la vie courante à l’occasion d’une sortie, d’une activité à votre domicile… sans que cet accident soit imputable à un tiers. Le cabinet ALCIAT-JURIS est présent pour vous accompagner dans l’application de votre contrat d’assurance ou en cas de contestation, devant les juridictions civiles compétentes
  • Infractions pénales : le cabinet ALCIAT-JURIS vous assistera et vous défendra afin de vous assurer l’indemnisation la plus juste et légitime que vous soyez victime directe ou indirecte, ou ayant-droit en cas de décès
Il vous appartiendra de transmettre au Cabinet tous les documents en votre possession (certificat médical initial, plainte pénale, déclaration de sinistre, numéro de sécurité sociale, dossier médical, factures….).

Responsabilité médicale

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement à raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Il existe en matière de responsabilité médicale une multiplicité de procédures aussi il est très difficile de mener à bien ce type de contentieux. Il est donc essentiel, d’emblée d’être conseillé, accompagné et soutenu par un avocat.

Le savoir-faire des avocats du Cabinet Alciat-Juris vous permettra d’obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
Domaines d’intervention
  • Faute médicale : faute technique du médecin lors de la réalisation d’un acte médical, d’une erreur de diagnostic, d’une négligence, d’un retard de diagnostic…
  • Aléa thérapeutique
  • Accident médical
  • Manquement du médecin ou du centre hospitaliser à son obligation d’information
  • Infection nosocomiale

Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 17h22 17 22
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Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...

Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 12h37 12 37
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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 18h43 18 43
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La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où l...

Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 13h43 13 43
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Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles L 3132-1 et L 3132-2 du Code du travail, rappelle qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine et qu’i...

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 16h25 16 25
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonction...
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