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Droit du dommage corporel et responsabilité médicale

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Pauline DUPRE

Avocat
Droit de la responsabilité et assurances
Responsabilité médicale
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L’intervention du Cabinet Alciat-Juris permet à la victime de bénéficier d’une prestation ayant pour objectif la meilleure réparation de ses préjudices.

Droit du dommage corporel

Le Cabinet Alciat-Juris vous assiste tout au long du processus d’indemnisation pour tous types de dommages :
  • Accidents de la route : vous avez la possibilité de solliciter l’indemnisation de votre préjudice sur le fondement de la loi du 05 juillet 1985  tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
  • Accidents médicaux …
  • Accidents du travail
  • Accidents de la vie : vous pouvez être victime d’un accident de la vie courante à l’occasion d’une sortie, d’une activité à votre domicile… sans que cet accident soit imputable à un tiers. Le cabinet ALCIAT-JURIS est présent pour vous accompagner dans l’application de votre contrat d’assurance ou en cas de contestation, devant les juridictions civiles compétentes
  • Infractions pénales : le cabinet ALCIAT-JURIS vous assistera et vous défendra afin de vous assurer l’indemnisation la plus juste et légitime que vous soyez victime directe ou indirecte, ou ayant-droit en cas de décès
Il vous appartiendra de transmettre au Cabinet tous les documents en votre possession (certificat médical initial, plainte pénale, déclaration de sinistre, numéro de sécurité sociale, dossier médical, factures….).

Responsabilité médicale

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement à raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Il existe en matière de responsabilité médicale une multiplicité de procédures aussi il est très difficile de mener à bien ce type de contentieux. Il est donc essentiel, d’emblée d’être conseillé, accompagné et soutenu par un avocat.

Le savoir-faire des avocats du Cabinet Alciat-Juris vous permettra d’obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
Domaines d’intervention
  • Faute médicale : faute technique du médecin lors de la réalisation d’un acte médical, d’une erreur de diagnostic, d’une négligence, d’un retard de diagnostic…
  • Aléa thérapeutique
  • Accident médical
  • Manquement du médecin ou du centre hospitaliser à son obligation d’information
  • Infection nosocomiale

IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 09h21 09 21
IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 13h18 13 18
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée...

Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 09h50 09 50
Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifier une prise d’acte a...

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h50 08 50
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieux de la Sécurité soc...

La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 09h35 09 35
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions...
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