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Droit du dommage corporel et responsabilité médicale

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Pauline DUPRE

Avocat
Droit de la responsabilité et assurances
Responsabilité médicale
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L’intervention du Cabinet Alciat-Juris permet à la victime de bénéficier d’une prestation ayant pour objectif la meilleure réparation de ses préjudices.

Droit du dommage corporel

Le Cabinet Alciat-Juris vous assiste tout au long du processus d’indemnisation pour tous types de dommages :
  • Accidents de la route : vous avez la possibilité de solliciter l’indemnisation de votre préjudice sur le fondement de la loi du 05 juillet 1985  tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
  • Accidents médicaux …
  • Accidents du travail
  • Accidents de la vie : vous pouvez être victime d’un accident de la vie courante à l’occasion d’une sortie, d’une activité à votre domicile… sans que cet accident soit imputable à un tiers. Le cabinet ALCIAT-JURIS est présent pour vous accompagner dans l’application de votre contrat d’assurance ou en cas de contestation, devant les juridictions civiles compétentes
  • Infractions pénales : le cabinet ALCIAT-JURIS vous assistera et vous défendra afin de vous assurer l’indemnisation la plus juste et légitime que vous soyez victime directe ou indirecte, ou ayant-droit en cas de décès
Il vous appartiendra de transmettre au Cabinet tous les documents en votre possession (certificat médical initial, plainte pénale, déclaration de sinistre, numéro de sécurité sociale, dossier médical, factures….).

Responsabilité médicale

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement à raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Il existe en matière de responsabilité médicale une multiplicité de procédures aussi il est très difficile de mener à bien ce type de contentieux. Il est donc essentiel, d’emblée d’être conseillé, accompagné et soutenu par un avocat.

Le savoir-faire des avocats du Cabinet Alciat-Juris vous permettra d’obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
Domaines d’intervention
  • Faute médicale : faute technique du médecin lors de la réalisation d’un acte médical, d’une erreur de diagnostic, d’une négligence, d’un retard de diagnostic…
  • Aléa thérapeutique
  • Accident médical
  • Manquement du médecin ou du centre hospitaliser à son obligation d’information
  • Infection nosocomiale

Arrêt maladie : exercer une activité rémunérée ne constitue pas automatiquement une fraude !

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h51 08 51
Arrêt maladie : exercer une activité rémunérée ne constitue pas automatiquement une fraude !
Un salarié qui exerce une activité professionnelle rémunérée pendant un arrêt maladie, sans autorisation médicale, peut être tenu de rembourser les indemnités journalières indûment perçues...

Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 10h07 10 07
Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute inexcusable de son employeur, il peut prétendre à une indemnisation complémentaire de ses préjudices.

Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 15h42 15 42
Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses capacités. Toutefois, l’absence de mesures partic...

Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 09h58 09 58
Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...

L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 17h52 17 52
L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel...
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