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Droit du dommage corporel et responsabilité médicale

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Pauline DUPRE

Avocat
Droit de la responsabilité et assurances
Responsabilité médicale
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L’intervention du Cabinet Alciat-Juris permet à la victime de bénéficier d’une prestation ayant pour objectif la meilleure réparation de ses préjudices.

Droit du dommage corporel

Le Cabinet Alciat-Juris vous assiste tout au long du processus d’indemnisation pour tous types de dommages :
  • Accidents de la route : vous avez la possibilité de solliciter l’indemnisation de votre préjudice sur le fondement de la loi du 05 juillet 1985  tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
  • Accidents médicaux …
  • Accidents du travail
  • Accidents de la vie : vous pouvez être victime d’un accident de la vie courante à l’occasion d’une sortie, d’une activité à votre domicile… sans que cet accident soit imputable à un tiers. Le cabinet ALCIAT-JURIS est présent pour vous accompagner dans l’application de votre contrat d’assurance ou en cas de contestation, devant les juridictions civiles compétentes
  • Infractions pénales : le cabinet ALCIAT-JURIS vous assistera et vous défendra afin de vous assurer l’indemnisation la plus juste et légitime que vous soyez victime directe ou indirecte, ou ayant-droit en cas de décès
Il vous appartiendra de transmettre au Cabinet tous les documents en votre possession (certificat médical initial, plainte pénale, déclaration de sinistre, numéro de sécurité sociale, dossier médical, factures….).

Responsabilité médicale

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement à raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Il existe en matière de responsabilité médicale une multiplicité de procédures aussi il est très difficile de mener à bien ce type de contentieux. Il est donc essentiel, d’emblée d’être conseillé, accompagné et soutenu par un avocat.

Le savoir-faire des avocats du Cabinet Alciat-Juris vous permettra d’obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
Domaines d’intervention
  • Faute médicale : faute technique du médecin lors de la réalisation d’un acte médical, d’une erreur de diagnostic, d’une négligence, d’un retard de diagnostic…
  • Aléa thérapeutique
  • Accident médical
  • Manquement du médecin ou du centre hospitaliser à son obligation d’information
  • Infection nosocomiale

Action civile des ayants droit et réparation du préjudice

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 15h24 15 24
Action civile des ayants droit et réparation du préjudice
A la suite de violences ayant entraîné la mort d’une victime, l’auteur est condamné pénalement. Le frère de la victime agit en tant que partie civile, en son nom et comme ayant droit de deux frères...

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 11h55 11 55
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du...

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 11h11 11 11
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Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle,...

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 16h08 16 08
Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement dit, ceux qui n’ont j...

Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 10h29 10 29
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La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique...
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