Publié le :
13/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motivation, ce qui constitue donc une cause de cassation...
Publié le :
12/06/2025
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15h50
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions.
La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’init...
Publié le :
10/06/2025
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09h51
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, tandis que l’employeur doit produire les documents permettant de vérifier les horaires effect...
Publié le :
06/06/2025
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2025
14h56
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques...
Publié le :
05/06/2025
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13h25
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement, même en l'absence d'antécédent disciplinaire...
Publié le :
02/06/2025
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17h25
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 2...
