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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 17h42 17 42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié ne demande pas sa réintégration, celui-ci a droit à une indemnité minimale équivalente aux salaires des six derniers mois...

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 16h12 16 12
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger : question-réponse...

SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 09h03 09 03
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement...

Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 09h01 09 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement, quel que soit le motif du licenciement...

Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 08h03 08 03
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril
Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le Smic au 1er avril 2025...

Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que ce dernier indique expressément que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement...
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