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Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 11h09 11 09
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à la rupture du contrat (dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité l...

La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 09h11 09 11
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en lumière des préoccupations majeures en 2024 : la sédentarité prolongée, les risques psychosociaux (RPS) et l’impact de la numérisation...

Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 13h56 13 56
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie. À partir de 2025, le montant maximal des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera abaissé. Dans la fonction publique, la rémunération en cas d’arrêt mal...

Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 16h08 16 08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du Code du travail)...

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 14h43 14 43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du...

Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 18h06 18 06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le cadre probatoire applicable en matière de discrimin...
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