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Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 14h52 14 52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travail, sans nécessiter l’autorisation préalable de l’administration. Ce contingent, fixé par d...

Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 09h11 09 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une bais...

Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 18h43 18 43
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique de l’emploi...

Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h32 11 32
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?
La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembre 2024 ont entraîné celle du montant maximal des indemnités journalières servies par le régime général de la sécurité sociale (IJSS). Les montants issus de ces revalorisa...

Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 16h23 16 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat...

Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h50 08 50
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de départage des candidatures multiples dans la liste des postes proposés au titre du reclassement écon...
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