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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 18h22 18 22
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...

Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h47 14 47
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeutique peut-il voir son indemnité de licenciement calculée sur la base de ses salaires à temps plein ?...

Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 18h14 18 14
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le droit d'affichage du CSE
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communicat...

Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 11h25 11 25
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an, à condition d’en faire la demande. L’employeur est tenu d’informer le salarié de ce droit dès la notification du licenciement, y compris lorsque ce...

Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 08h16 08 16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025...

Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 15h19 15 19
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025
Vous envisagez de prendre votre retraite en 2025 ? Saviez-vous que votre indemnité peut varier considérablement selon votre ancienneté ? Ne laissez pas cette opportunité vous filer entre les doigts, découvrez les clés pour optimiser vos droits...
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