Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
11h29
11
29
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
09h38
09
38
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une canalisation d’eau potable située en amont du compteur individuel provoque un dommage, celui-ci relève-t-il de la responsabilité de l’ouvrage public ou de la responsabilité contractuelle ?...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
18h33
18
33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
08h58
08
58
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) contre l’employeur reconnu auteur d’une faute inexcusable...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
16h47
16
47
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
10h00
10
00
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’université et l'acquisition au sein d’une entreprise de savoir-faire sur...
